C'EST D'ACTUALITE… EXPOSITIONS D'AVICULTURE... ... ET IMPERATIFS SANITAIRES

En fin d'année dernière, j'ai eu l'occasion de traiter, au travers d'un article publié dans différents bulletins de Clubs, des problèmes posés par une note de service émanant du ministère de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, référencée DGAL/SDSPA/MCSI/N2002-8142, datée du 11 octobre 2002, concernant les conditions sanitaires requises pour la participation aux expositions, sur le territoire national, pour les poules, dindes, pintades, canards, oies, pigeons, cailles, faisans, perdrix, oiseaux coureurs (ratites), oiseaux d'ornement et lapins. La Société Centrale d'Aviculture de France (SCAF), consciente du problème posé par ce document, a eu l'occasion, par l'intermédiaire de son Président, M. Marcel CHASTANG, et Vice-président, M. Jean-Claude PERIQUET, d'intervenir auprès du ministère de l'Agriculture pour essayer de faire évoluer cette note de service qui contraignait les éleveurs, notamment, de volatiles, à recueillir un certificat vétérinaire attestant que la vaccination contre la maladie de Newcastle avait bien été réalisée. En clair, les éleveurs devaient faire vacciner leurs animaux par le vétérinaire. Je laisse, à chacun, le soin d'imaginer l'incidence pécuniaire induit par cette mesure… L'intervention des représentants de la SCAF a, finalement été payante et une nouvelle note de service, en date du 23 octobre 2003, référencée DGAL/SDSPA/MCSI/N2003-8175, abroge et remplace la note de 2002 précitée. Pour faire rapide, les représentants de la SCAF ont pu faire valoir la possibilité de l'auto vaccination et la délivrance, par chaque éleveur, d'une déclaration sur l'honneur de vaccination. Sans plus attendre, je m'en vais donc vous indiquer, ci-après, les points essentiels de cette nouvelle note, une note qui concerne les organisateurs d'expositions d'avicultures ainsi que les éleveurs exposants.

Le point 1., ''Conditions sanitaires pour les expositions et concours de volatiles et autres oiseaux'' : La tenue des expositions ou concours avicoles et ornithologiques est soumise à une autorisation délivrée par le préfet (par délégation, le directeur départemental des services vétérinaires - DDSV) (annexe 2). Cette autorisation doit être demandée par l'organisateur au minimum 20 jours avant le début de l'exposition ou du concours au DDSV. Elle est délivrée sous réserve du respect des conditions suivantes qui sont reprises dans l'arrêté préfectoral d'autorisation (modèle en annexe 2) et qui doivent être inscrites dans le règlement intérieur de l'exposition ou du concours.

Point 1.1., ''Contrôle de l'exposition par un vétérinaire sanitaire'' : Un contrôle de l'exposition ou du concours est obligatoirement réalisé par un vétérinaire sanitaire désigné nommément pour chaque exposition ou concours, aux frais des organisateurs. Celui-ci contrôle l'état de santé de tous les animaux lors de leur introduction ainsi que les attestations, déclarations sur l'honneur et certificats requis.

Point 1.2., ''Attestation de provenance'' et sous-point 1.2.1, ''Volailles et autres oiseaux'', alinéa ''a'', ''Volailles et autres oiseaux d'origine française'' : Les oiseaux d'origine française doivent être issus d'un élevage et d'un département non soumis depuis au moins 30 jours (par rapport à la date de délivrance de l'attestation) pour des raisons de police sanitaire à des restrictions au titre de la lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire. De plus, pour les élevages localisés en limite de département aucun cas de maladie de Newcastle ou d'influenza aviaire ne doit avoir été déclaré à une distance de moins de 10 km depuis au moins 30 jours par rapport à la date de délivrance de l'attestation. Les oiseaux d'origine française ayant participé à des manifestations avicoles internationales (qu'il s'agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou des manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des volailles et autres oiseaux en provenance de divers pays) dans les 30 jours précédant la délivrance de l'attestation ne peuvent participer que si le pays d'accueil ou le(s) pays d'origine des animaux n'ont pas depuis déclaré de maladie de Newcastle ou d'influenza aviaire. En fonction du risque estimé (épizootie en train de sévir en Europe, densité des élevages avicoles dans le département concerné par la manifestation,…) les DDSV peuvent exiger des éleveurs une déclaration sur l'honneur dans laquelle ils précisent leurs participations éventuelles à des rassemblements dans les 30 jours précédents (annexe 4) et les nationalités qui ont participé. Ces déclarations sont alors transmises par chaque éleveur à l'organisateur de la manifestation directement ou via la DDSV du lieu d'élevage si celle-ci le demande. L'organisateur s'engage à tenir à la disposition de la DDSV du lieu de la manifestation l'ensemble de ces déclarations afin d'une part de pouvoir interdire le cas échéant la participation des éleveurs dont les oiseaux auront croisé dans les 30 jours précédents des oiseaux provenant de pays atteints par l'une des deux maladies et d'autre part de contrôler la présence des certificats vétérinaires de bonne santé demandés (point 1.3 alinéa b), datant de moins de 5 jours. L'attestation de provenance (annexe 3) est établie par le DDSV et doit dater de moins de 10 jours avant l'introduction des oiseaux dans l'exposition ou le concours.

L'alinéa ''b'', ''Volailles et autres oiseaux originaires d'un autre état membre de l'Union européenne'' et l'alinéa ''c'', ''Volailles et autres oiseaux originaires d'un pays tiers'', (pour information) abordent les conditions énoncées à l'article 7 de la directive 92/65/CEE auxquelles doivent souscrire les animaux.

Point 1.2.2.,''Lapins'', alinéa "a", ''Lapins d'origine française" : Pour les expositions regroupant exclusivement des lapins d'origine française qui n'ont pas participé dans les 30 jours précédents l'exposition ou le concours à des manifestations internationales (qu'il s'agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des lapins en provenance de divers pays), aucun certificat n'est requis. Pour les expositions ou concours internationaux (regroupant des lapins issus d'autres pays ou des lapins d'origine française ayant participé dans les 30 jours précédent la délivrance du certificat à des manifestations dans d'autres pays), un certificat vétérinaire datant de moins de 5 jours et garantissant l'état sanitaire des élevages d'origine est obligatoire (annexe 7). L'alinéa "b", (pour information) concerne les lapins originaires d'un autre état membre de l'Union européenne. Dans le texte de cet alinéa, il est fait référence à des messages ANIMO. Ma DDSV des Yvelines m'a indiqué qu'ANIMO était un système informatique par lequel les informations, concernant les mouvements d'animaux vivants à travers toute la communauté économique européenne, transitent entre les différents états membres. Ces messages visent à permettre d'avoir l'information et une possibilité de contrôle sur les mouvements d'animaux dans la CEE, alors qu'il n'existe plus de contrôle en frontière.

L'alinéa "c", (pour information) concerne les lapins originaires d'un pays tiers.

Point 1.3., ''Vaccination contre la maladie de Newcastle'', alinéa "a", ''Vaccination des volailles et des pigeons participant à des concours ou des expositions'' : La vaccination contre la maladie de Newcastle de l'ensemble des volailles et des pigeons, appartenant à des élevages participant à des concours ou des expositions, est obligatoire ; elle doit être attestée par un certificat établi par un vétérinaire sanitaire (annexe 8) ou par une déclaration sur l'honneur établie par le propriétaire (annexe 10) et accompagnée de l'ordonnance du vétérinaire qui a examiné les animaux ou qui assure le suivi régulier de l'élevage en conformité avec l'article L. 5143-2 du code de la santé publique. Lorsque j'ai pris connaissance du texte précité, j'ai tenu, pour plus de clarté vis-à-vis de l'ensemble des lecteurs de cet article, à contacter la DDSV de mon département qui, devant le caractère ambigu de cette littérature, a tenu à se rapprocher du ministère de l'Agriculture. La réponse du ministère est la suivante : " (En cas de vaccination par un vétérinaire), un certificat du vétérinaire, (En cas de vaccination par l'éleveur), une déclaration sur l'honneur de l'éleveur accompagnée obligatoirement de l'ordonnance du vétérinaire qui a prescrit le vaccin (la vaccination est faite sous sa responsabilité) ". Chacun de nous se doit donc (lors de l'achat de vaccins), de faire réaliser, à son vétérinaire, une ordonnance d'achat ; une ordonnance qui sera photocopiée. Lors de nos participations à expositions, chaque photocopie sera alors adressée aux différents Comités d'organisation concernés. On entend par volailles, les espèces suivantes : poules, dindes, pintades, canards, oies, pigeons, faisans, perdrix, cailles et ratites. La vaccination contre la maladie de Newcastle des pigeons participant à des expositions ou des concours est obligatoire comme elle l'est pour tous les élevages de pigeons quels que soient leur usage et leur destination (article 24 de l'arrêté ministériel du 8 juin 1994). Le certificat vétérinaire, ou l'ordonnance, doivent indiquer la période de validité de la vaccination. Celle-ci est valide, d'une manière générale, à partir de 10 jours pour les vaccins vivants et de 28 jours pour les vaccins inactivés après la date de vaccination jusqu'à la date de rappel recommandée par le fabricant (2 mois après la première administration pour la majorité des vaccins vivants et un an pour tous les vaccins inactivés). J'appelle votre attention sur le fait qu'en aucun cas les pigeons ne doivent être vaccinés avec des vaccins vivants, peu efficaces pour cette espèce. L'obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle s'applique également aux volailles et aux pigeons voyageurs en provenance d'autres pays. Elle est précisée dans les certificats sanitaires. Toutefois, cette obligation de vaccination ne s'applique pas aux volailles originaires des états membres indemnes de maladie de Newcastle et reconnus par décisions communautaires " ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle ", tels que définis dans la note de service 98-8182 susvisée. Dans ce cas, ces volailles doivent être séparées des volailles et oiseaux vaccinés lors de l'exposition (au minimum les emplacements doivent être nettement individualisés dans l'espace).

Alinéa ''b'', ''Conditions particulières pour les oiseaux autres que les volailles et les pigeons'' : Les oiseaux autres que les volailles et les pigeons voyageurs sont dispensés de l'obligation de vaccination en l'absence de vaccins ayant une A.M.M. (Autorisation de Mise sur le Marché) pour l'espèce considérée. Dans ce cas, ces oiseaux non vaccinés doivent être séparés des oiseaux vaccinés lors de la manifestation (au minimum les emplacements doivent être nettement individualisés dans l'espace) et les pièces à fournir sont les suivantes : - pour les oiseaux participant à des expositions ou concours regroupant exclusivement des oiseaux d'origine française qui n'ont pas participé dans les 30 jours précédant la date de l'attestation de provenance à des manifestations internationales (qu'il s'agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des volailles et autres oiseaux en provenance de divers pays), seule l'attestation de provenance remplie par la DDSV (annexe 3) est nécessaire, - pour les oiseaux d'origine française ayant participé dans les 30 jours précédant la date de l'attestation de provenance à des manifestations internationales, un certificat vétérinaire de bonne santé datant de moins de 5 jours et garantissant l'état sanitaire de l'élevage d'origine est obligatoire (annexe 7), en plus de l'attestation de provenance (annexe 3).

Le point 1.4, ''registre des éleveurs et des volailles, oiseaux et lapins ayant participé à des expositions ou des concours'' : L'identité des éleveurs et le numéro de leurs animaux participant à l'exposition ou au concours doivent être consignés dans un registre mis en place par l'organisateur. Ce registre doit aussi indiquer les cessions réalisées ; il doit être conservé pendant un an par l'organisateur qui doit pouvoir le présenter aux services vétérinaires en cas de besoin (annexe 9).

Le point 2, ''conditions sanitaires pour les lâchers de pigeons voyageurs'', (pour information) définit, entre autres, l'autorisation du Préfet, la vaccination contre la maladie de Newcastle, les échanges intra-communautaires et importations, etc.

Voilà, chacun de nous est maintenant, en partie, au fait du texte de la note du ministère de l'Agriculture. Bien évidemment, cette réglementation, bien qu'assouplie, n'en reste pas moins contraignante, à bien des égards ; mais gageons que, avec le temps, celle-ci fasse rapidement partie intégrante de nos habitudes et cela, à l'image, par exemple, de ce qui se fait en matière de sécurité routière… Pour des raisons de clarté, je n'ai donc pas souhaité reproduire l'intégralité du document et pour les personnes qui voudraient recueillir la note de service (référencée DGAL/SDSPA/MCSI/N2003-8175), dans sa totalité (avec annexes), je les invite à se rapprocher de la DDSV (Direction Départementale des Services Vétérinaires), dont ils dépendent.

Daniel NOLD

Résumé des contraintes sanitaires pour une exposition nationale

(1) Pour les organisateurs de l'exposition : · Autorisation préfectorale (par délégation DDSV) : demande à faire au moins 20 jours avant.

· Contrôle vétérinaire : un vétérinaire (payé par les organisateurs) est chargé de contrôler les animaux et les documents sanitaires.

· Attestation de provenance pour les éleveurs des autres départements : l'organisateur doit contacter les DSV des autres départements en leur fournissant la liste des exposants de ces départements,

· Tenue d'un registre des participants et des cessions (vente) avec identification des animaux et précision des coordonnées postales, voire téléphoniques, des acheteurs.

Pour les exposants : · Déclaration sur l'honneur de participation (ou de non participation) à une exposition internationale dans les 30 jours précédents la manifestation.

· Pour les éleveurs de lapins ayant participé à une exposition internationale dans les 30 jours précédents la manifestation, un certificat vétérinaire datant de moins de 5 jours et garantissant l'état sanitaire des élevages d'origine est obligatoire,

· En cas de non participation à une exposition internationale :

- pour les éleveurs de volailles et de pigeons, déclaration sur l'honneur de vaccination contre la maladie de Newcastle, avec indication du nom et de la signature d'un témoin, et ordonnance du vétérinaire (attestation d'achat de vaccin)

- pour les éleveurs de lapins aucun document n'est exigé. Tous ces documents sont établis suivant le modèle établi par l'administration. (1) Pour une exposition internationale, il y a des contraintes supplémentaires.

(source FFV)

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Date de dernière mise à jour : 25/10/2016